Les aspects réglementaires pour investir dans la promotion immobilière

La promotion immobilière est un métier qui présente des modalités parfois complexes. Il est donc nécessaire pour investir dans la promotion immobilière de connaître les normes et les aspects réglementaires de ce marché (définition, normes, éléments contractuels). Nous faisons le point dans cet article sur quelques réglementations influant sur le déroulement d’un projet de promotion montpellier.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un règlement lié à une commune. Il fixe des règles d’aménagement et d’urbanisme de la commune en question et peut éventuellement être mis à jour sous certaines conditions. Ces règles sont souvent liées à la hauteur et l’espacement entre les bâtiments, aux zones constructibles (POS : Plan d’Occcupation des Sols), etc. 

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012)

La Réglementation Thermique 2012 a pour vocation d’améliorer la qualité énergétique des bâtiments. Issue du Grenelle de l’Environnement dans le bâtiment, cette norme a pour objectif de construire des bâtiments à énergie positive. Il est à noter dans ce sens, que depuis 2017, des normes environnementales s’appliquent pour les bâtiments publics neufs et sont liées au niveau d’émission de gaz à effet de serre, à la valorisation des déchets, etc.

La loi ELAN (Evolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique)

Adoptée fin 2018, la loi ELAN a pour ambition de s’attaquer à de nombreuses thématiques liées au logement et à la construction, à savoir : la rénovation énergétique, la mixité sociale, la revitalisation des centres urbains, la lutte contre l’habitat indigne, etc. Elle cherche à offrir via le slogan « construire mieux et moins cher » un cadre juridique amélioré pour les promoteurs, afin de lutter contre les recours « abusifs » ou la dématérialisation des demandes de permis de construire. Enfin, elle encourage la reconversion de bureaux en logements, à travers par exemple un assouplissement des règles de mixité sociale.

Le choc de simplification

Sous l’impulsion du plan de Manuel Valls, certaines normes (accès handicapé, normes parasismiques, etc.) ont été assouplies depuis 2014 afin de soutenir l’activité de la construction.

Le Label Haute Qualité Environnementale (HQE)

Le label Haute Qualité Environnementale permet depuis 2004 de valoriser la qualité environnementale de certaines constructions ou projets de rénovation.