Dans un marché immobilier où le sous-traitant en construction de cloisons sèches d’aujourd’hui est le maître d’œuvre chevronné du jour suivant, la négociation d’un contrat de construction pour maisons neuves devient plus que jamais importante. Avant de conclure un contrat pour l’achat d’une maison neuve, voici quelques points importants à considérer.

1. L’importance de la lecture du contrat

Premièrement, les acheteurs de maisons neuves devraient lire leur contrat. Ce point semble si évident, beaucoup de gens se fient par contre aux déclarations verbales du constructeur. Très peu lisent ou ne comprennent pas entièrement le contrat de construction avant de le signer. Si un contrat de construction d’une nouvelle maison se termine devant un tribunal, le mot écrit est habituellement appliqué, et non les promesses verbales. S’il y a des parties du contrat qui n’ont pas de sens, l’acheteur avisé devrait consulter un professionnel comme le constructeur de maison individuelle dans l’Hérault.

2. L’importance de la garantie du constructeur dans les contrats de construction

Si le contrat de construction d’une maison neuve ne contient pas de garantie du constructeur, l’acheteur devrait en demander une. Une garantie est une promesse du constructeur de se tenir derrière son travail et de corriger tout problème qui pourrait survenir au cours des premières années. Une garantie du constructeur est différente de la garantie limitée du propriétaire d’une maison offerte par un tiers.

3. L’importance des actes

Il existe de nombreux types d’actes. Les plus courants sont cependant les actes de garantie généraux et les actes de garantie spéciaux. Un acheteur d’une maison neuve veut un acte de garantie général parce que le vendeur promet de transférer un titre de propriété libre de tout problème majeur causé par n’importe qui dans la chaîne de propriété.

En revanche, le vendeur s’engage plutôt à céder le titre par un acte de garantie spécial où le vendeur s’engage à ne céder le titre de propriété que s’il n’ y a pas des problèmes causés par lui- même, et non par ceux qui auraient été propriétaires de la maison ou du terrain avant lui.

4. L’importance de protéger votre dépôt initial

La plupart des contrats de construction de maisons neuves exigent des dépôts initiaux. Généralement, ce dépôt se situe entre 5 et 15%. L’acompte ne sera pas restitué si l’acheteur se retire de la transaction.

Les constructeurs de maisons ont un intérêt légitime à obtenir un dépôt. L’acheteur d’une maison peut vouloir protéger ce dépôt en faisant garder l’argent par un tiers. Si le constructeur n’accepte pas l’implication d’une tierce partie, l’acheteur devrait, au moins, obtenir un accord selon lequel l’argent sera versé dans le compte de construction de la nouvelle maison. L’acheteur devrait éviter que le dépôt soit fait dans le compte général du constructeur.

5. L’importance de connaître votre constructeur ou entreprise de construction

Il faut faire la différence entre le constructeur d’habitations, en tant que particulier, et le constructeur d’habitations, la personne morale à responsabilité limitée. Une chose que tous les gens dans l’industrie de la construction comprennent, c’est leur responsabilité et comment limiter cette responsabilité. De nos jours, la plupart des constructeurs d’habitations opèrent non pas à titre individuel, mais en tant qu’entreprises. Le nom de l’entreprise peut être le nom du constructeur, mais il est suivi de quelques initiales ou libellés qui identifient l’entreprise comme étant distincte de la personne qui la gère. Les initiales typiques sont LLC, LLP, P. C., Inc. ou Corp. Si un acheteur voit ces initiales, il sait alors qu’il traite avec une société à responsabilité limitée et non avec un particulier.

6. L’importance du contrat de construction domiciliaire

Dans le marché actuel de la construction de maisons neuves, il peut être difficile d’amener un constructeur à modifier son contrat type. Cependant, il n’y a jamais de mal à le demander. Aujourd’hui, de nombreux constructeurs de qualité comprendront les préoccupations de l’acheteur et apporteront les modifications demandées simplement parce qu’ils resteront fidèles à leur travail.

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